Vous envisagez un achat immobilier en Bail Réel Immobilier d’Investissement (BRII) mais redoutez les frais de notaire ? Bonne nouvelle : ce dispositif avantageux réduit ces coûts en les calculant uniquement sur la valeur du bâti. Immobilier France décrypte pour vous les économies réalisables (jusqu’à 30% !) et le mécanisme juridique qui rend ce projet accessible.
Bail Réel Immobilier d’Investissement : comprendre les frais de notaire
Le Bail Réel Immobilier d’Investissement (BRII) permet d’acheter un logement neuf en dissociant la propriété du bâti et du terrain. Concrètement, vous devenez propriétaire des murs tandis qu’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve le foncier. Cette particularité juridique réduit les frais de notaire calculés uniquement sur la valeur du logement, pas du terrain.
Ce mécanisme légal issu de la loi ALUR diminue les droits d’enregistrement de 15% à 30% selon les zones. La dissociation foncier/bâti sécurise votre investissement : vous payez une redevance modique pour l’usage du terrain tout en bénéficiant d’une TVA réduite à 5,5%. Une solution idéale pour les primo-accédants dans les villes tendues.
Le BRII offre une alternative accessible pour devenir propriétaire avec des atouts concrets, complétée éventuellement par le PTZ à 50%. Voici ces atouts :
- Réduction des coûts : jusqu’à 30% d’économie grâce à la dissociation foncier/bâti
- Fiscalité allégée : TVA réduite à 5.5% et taxe foncière calculée uniquement sur le bâti
- Accompagnement solidaire: conseils personnalisés des Organismes Fonciers Solidaires (OFS)
- Prix plafonnés : encadrement strict des tarifs selon la loi ALUR pour les ménages modestes
- Flexibilité locative : possibilité de sous-louer son logement sous conditions
Calcul et composition des frais notariaux en BRII
Avant d’examiner les spécificités des frais notariaux en BRII, il est essentiel de comprendre leur composition et les coûts obligatoires associés à ce type de transaction.
Explication des coûts obligatoires
Les 15% de frais se décomposent en taxes (80%) et rémunération du notaire (20%). L’État perçoit la majorité via les droits d’enregistrement, tandis que le professionnel perçoit des émoluments réglementés. Pour un bien à 200 000€, cela représente 30 000€ de frais dont 24 000€ reversés aux collectivités.
| Description | BRII | Achat classique |
|---|---|---|
| Base de calcul | Bâti uniquement | Bâti + foncier |
| Taux moyen | 2-3% | 7-8% |
| Exemple 200 000€ | 4 000-6 000€ | 14 000-16 000€ |
Le calcul sur le bâti seul permet d’économiser jusqu’à 40% comparé à un achat traditionnel. L’évolution des prix du neuf n’impacte pas le foncier, gelé par les OFS pour 99 ans maximum.
Spécificités juridiques et fiscales
La loi ALUR exonère partiellement les droits de mutation dans les zones prioritaires. Les OFS sécurisent le dispositif via des conventions cadres avec l’État, permettant de maintenir les avantages fiscaux sur la durée. La revente suit des règles précises pour préserver l’accessibilité du logement.
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Le BRII transforme votre projet immobilier avec des frais de notaire réduits sur le bâti, des stratégies d’optimisation éprouvées et l’accompagnement des OFS. Utilisez nos simulateurs en ligne et contactez un organisme agréé pour anticiper vos coûts en toute sérénité. Cette solution clé en main sécurise votre achat dès aujourd’hui, en concrétisant enfin votre accès à la propriété.