Contrat de bail ou de location

09/09/2016 Main

Rédigez un bail est particulièrement long et pénible; C'est une tâche répétitive qui pourtant est très importante puisqu'elle ne doit contenir aucune erreur sous peine d'entrainer la nullité du bail. Lire la suite

Bail d'appartement

05/07/2016 Main
Bail d'appartement : qu'est-ce que c'est ?

Le bail d'appartement est un document écrit qui consigne les obligations et droits du locataire et du propriétaire. Il peut être rédigé soit par le propriétaire lui-même soit par un spécialiste. Mais dans un cas comme dans l'autre, certaines informations et mentions doivent obligatoirement y figurer pour qu'il soit conforme à la législation. Lire la suite

Bail d'appartement meublé

05/07/2016 Main
 Bail d'appartment meublé : que'est-ce que c'est ?

En France, les baux d'habitation doivent être rédigés en conformité avec la loi du 6 juillet 1989. Celle-ci a été révisée et mise à jour dans le cadre de la loi Alur (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), adoptée par le parlement le 20 février 2014. Cette loi fait référence pour réguler les relations entre locataires et propriétaires. Si elle a surtout été médiatisée pour son encadrement des loyers dans les zones urbaines dites "tendues", elle affecte également tout contrat de location. Pour cette raison, au moment de rédiger un contrat pour un bail d'habitation ou d'en signer un, il est important de vérifier que celui-ci a été conçu en respectant le modèle-type réalisé dans le cadre de la loi Alur. Ceci vaut aussi bien pour la location d'une maison ou d'un appartement vide que d'un meublé. Lire la suite

Bail de location

05/07/2016 Main
 Qu'est-ce que c'est ?

Un bail d'habitation est un document important, car il fixe les droits et les obligations respectifs du propriétaire et de son locataire. Concernant les locations non-meublées, la loi Alur de 2015 a défini un modèle type. Cet accord entre les deux parties doit impérativement comporter certaines informations. Lire la suite

Bail de location d'appartement

05/07/2016 Main
Qu'est-ce qu'un contrat de bail ?

Le contrat de bail est un acte juridique qui énonce les droits et obligations du propriétaire d'un logement et du locataire. La loi ALUR du 26 mars 2014 et le décret d'application du 29 mai 2015 réglementent précisément ce secteur. Ils imposent l'insertion d'un certain nombre de mentions lorsqu'il s'agit d'un logement loué en tant que résidence principale. Depuis le 1er août 2015, un modèle type spécifique s'applique aux logements vides et aux logements meublés. Tout locataire peut exiger du propriétaire la modification de son type de contrat et l'insertion des clauses prévues par cette loi. Le propriétaire dispose alors d'un délai d'un mois à compter de la demande pour s'exécuter. Lire la suite

Bail de location de maison

05/07/2016 Main
Qu'est-ce qu'un bail de location maison ?

Défini par le décret du 29 mai 2015, suite à la Loi Alur, le bail ou contrat de location détermine les obligations et droits du locataire et du propriétaire. Conformément à la loi du 6 juillet 1989, certaines informations et mentions doivent obligatoirement figurer sur un bail d'habitation. Lire la suite

Bail de location étudiant

05/07/2016 Main
 
Un bail étudiant, c'est quoi ?

Très codifié, le bail étudiant permet aux deux parties de s’engager sans trop de risques. Ce document est obligatoire s'il constitue la résidence principale du locataire étudiant. Les propriétaires louant une chambre de leur habitation à un étudiant peuvent prétendre à une exonération d'impôts. Lire la suite

Bail de résidence principale

05/07/2016 Main
 
Qu'est-ce que le bail de résidence principale ?

L'acte de résidence principale est un contrat qui régit le droit au logement du locataire et le droit de propriété du bailleur. Il est gage d'un équilibre harmonieux entre locataire et bailleur ou propriétaire. Mais pour que ce document soit valable et protège convenablement chacune des deux parties, il doit-être rédigé dans les règles de l'art. Voici les informations à prendre en compte pour la rédaction ou la signature d'un acte de résidence principale. Lire la suite

Contrat d'appartement

05/07/2016 Main
 Un nouveau contrat de location

Depuis le 1er août 2015, conformément à la loi Alur, un nouveau contrat de location est applicable. Il concerne toutes les locations (appartement ou maison) à compter de cette date. Les baux précédemment signés restent inchangés. Ces formulaires types ne sont valables que pour les résidences principales et font le distinguo entre les locations d'appartements nus et les locations meublées, nécessitant un type de contrat différent. Largement simplifié ce modèle de bail est disponible en téléchargement gratuit sur internet dans le cadre d'une location de particulier à particulier ou en agence immobilière si le bailleur souhaite faire appel à un professionnel. Lire la suite

Contrat d'appartement meublé

05/07/2016 Main
Un document essentiel à soigner dans les moindres détails

Un contrat de location est le document légal par lequel deux parties conviennent d'un loyer mensuel en échange de l'occupation temporaire d'un bien immobilier. Il peut s'agir d'une maison, d'un appartement mais également d'une chambre de bonne ou encore de locaux professionnels. Puisqu'il régit les termes de la location, il est primordial de porter une attention particulière au contrat de bail mettant en relation le locataire et son bailleur. Il n'existe bien sûr pas de type de contrat unique et il convient de s'assurer que ledit contrat de bail prend en compte les spéficité du bien immobilier, maison ou appartement, en question. Ainsi, il est possible de consulter et même de télécharger en ligne un modèle type de bail d'habitation pour une location de meublé, appartement ou maison. Lire la suite

Contrat de bail de location étudiant

05/07/2016 Main
 Deux types de contrats

Depuis le 1er aout 2015, le décret n°2015-587 du 29 mai 2015 de la Loi ALUR prévoit deux type de contrat de bail faisant autorités pour les logements vides et meublés. Chaque type de contrat est accompagné d’une notice informative. Il s’applique à tous les baux signés depuis le 1er août 2015 sur le territoire français, ce qui peut concerner les étudiants ayant loué un appartement ou une chambre dans une maison à l’approche de la rentrée universitaire. On trouve facilement sur Internet un modèle type pour chaque contrat. Attention toutefois : les contrats n’ayant pas obtenus une convention APL et les colocations ayant fait l’objet de plusieurs contrats ne sont pas concernés par ces nouvelles exigences. Lire la suite

Contrat de colocation, droit et obligations

05/07/2016 Main
Contrat de colocation

Le contrat de colocation est un acte assez particulier qui consigne les droits et obligations des locataires et du propriétaire ou bailleur. Depuis le 1er août 2015, tout acte de colocation à bail unique doit être conforme au modèle type défini par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015. Ce type de contrat est valable pour les locations de locaux à usage mixte ou d’habitation principale ainsi qu’aux places de stationnement, garages, jardins et autres locaux à usage privatif loués par le même propriétaire. Lire la suite

Contrat de location d'appartement

05/07/2016 Main
 Location : des contrats type à votre disposition

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Contrat de location étudiant

05/07/2016 Main
Location étudiant : Mentions obligatoires 

Vous êtes étudiant et vous souhaitez louer un logement à l'occasion de votre nouvelle année universitaire ou de votre entrée dans une grande école ? Vous êtes propriétaire d'un studio, d'un appartement ou d'une chambre dans une maison que vous souhaitez louer à un ou plusieurs étudiants ? Depuis août 2015, la loi Alur impose un modèle-type de bail d'habitation pour faciliter la location. Alors avant de signer tout document définitif, chaque partie se doit de vérifier que les mentions obligatoires soient bien présentes. Un modèle type de contrat est disponible pour vous aider à finaliser la transaction. De plus, les étudiants bénéficient d'une disposition particulière qui ramène la durée minimale d'une location meublée à neuf mois au lieu de un an. Ils sont ainsi assurés d'avoir un toit le temps de leur année scolaire, d'octobre à juin. Lire la suite

Contrat de résidence principale

05/07/2016 Main
Qu'est-ce que c'est ?

Le contrat de location pour une résidence principale a une structure bien définie. La loi Alur, promulguée le 20 mars 2014, a institué la création de modèles types pour la location de logement. Le décret d'application n°2015-587 du 29 mai 2015 qui a suivi a permis de concrétiser cette mesure qui s'applique désormais à tous les logements nus loués et occupés en tant que résidence principale. Lire la suite

Contrat type de location de logement nu : appartement et maison

05/07/2016 Main
Définition

Selon le décret du 29/05/2015 de la loi Alur, entré en vigueur le 01/08/2015 :
Ce type de contrat de location est applicable pour la location de logement nu, constituant la résidence principale du preneur, qu'elle soit un appartement ou une maison.
c'est un modèle-type, aussi les deux parties ont la possibilité d'ajouter des mentions particulières au bail d'habitation, propres à leur location, dans la mesure où celles-ci sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Lire la suite

Le contrat de colocation : trucs et astuces, outils gratuits

05/07/2016 Main
Définition

La colocation se définie comme la location, au titre de résidence principale, d’un même logement par plusieurs personnes. Les colocataires ont le choix de signer chacun individuellement un bail indépendant ou de signer ensemble un seul et même document locatif. Les règles diffèrent donc selon que les colocataires louent ensemble un logement entier ou que chaque colocataire loue une pièce dans le logement. La loi ALUR a complété l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 en précisant le principe de la solidarité entre les locataires et de leurs cautions en cas de congé de l'un d'entre-eux. Lire la suite

Le contrat de location d'appartement

05/07/2016 Main
Modèle type du bail appartement

Pour maintenir un logement en bon état et financer les charges y afférentes, la location s'avère une excellente solution. La loi Alur du 27 mars 2014 en précise les contours et le décret du 29 mai 2015 propose un modèle type du bail d'appartement. Il s'agit ici d'un type de contrat concernant les locations non meublées. Lire la suite

Le contrat de location pour une maison

05/07/2016 Main
Contrat-type

Il existe désormais un contrat-type de location pour les résidences principales, défini par le décret du 29 mai 2015. Il est disponible en téléchargement gratuit sur internet et est aussi bien valable pour les locations d’appartements que de maisons. Que contient ce nouveau modèle type ? Lire la suite

Les spécificités du contrat de bail d'appartement meublé

05/07/2016 Main
Différent d'une location vide

La location meublée est soumise à un régime juridique différent de la location vide. Bien qu'un certain nombre de règles soient identiques, il existe néanmoins des spécificités à respecter dans un contrat de bail d'appartement ou maison meublé. Lire la suite

Loi alur et contrat de bail appartement

05/07/2016 Main
Une nouvelle loi régit la location

La loi Alur a imposé un nouveau modèle de bail d'habitation qui fait autorité depuis le 29 mai 2015. Elle doit être respectée aussi bien dans les locations nues que dans les logements meublés. A noter qu’il existe un type de contrat pour chacun de ces deux cas de figure. Néanmoins, la loi Alur ne recouvre pas certains types de location comme les logements HLM sans convention APL, les locations de vacances ou destinées aux professionnels ou encore les colocations nécessitant plusieurs baux. A la suite de cette loi, le décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015, met à disposition de propriétaires une liste de documents qu’ils peuvent exiger à leurs locataires pour se renseigner sur leurs situations. Le propriétaire doit donc être au fait de ses droits et de ses devoirs. Lire la suite

Exemple de bail de location : outils et astuces

07/06/2016 Main
      Réforme du logement

La loi Alur publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 a réformé en profondeur le droit du logement en France et instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le bail de location doit désormais comporter des clauses précises permettant aux deux parties de s'entendre sur les conditions de la location. Établi en 2 exemplaires originaux, il doit recevoir la signature du bailleur, du locataire et comporter certaines clauses obligatoires. Cependant, les deux parties sont libres de rajouter des clauses supplémentaires sous réserve qu'elles soient conformes à la loi et à la réglementation en vigueur. Lire la suite

Exemple de bail de résidence principale

10/05/2016 Main
Définiton

Le droit au logement en France a été réformé en profondeur par la loi Alur publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Ce texte a également instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le bail de location pour une résidence principale doit faire état de clauses et mentions précises afin que les deux parties s'entendent sur les conditions de la location. Il est établi en 2 exemplaires originaux et doit recevoir la signature des deux parties (bailleur et locataire). Pour être valide il doit comporter certaines clauses obligatoires. Cependant, chaque partie est libre de rajouter des clauses supplémentaires à condition qu'elles restent conformes à la loi et à la réglementation en vigueur. Lire la suite

Exemple de contrat de location

10/05/2016 Main
Définition

Le contrat de location régit toutes les relations entre un propriétaire et son locataire. En cas de conflit, ce document fait office de référence. Pour cette raison, il convient de toujours porter une grande attention au type de contrat que l’on s’apprête à rédiger ou à signer. Il faut notamment vérifier que le contrat pour un bail de location respecte le modèle type inclus dans la loi Alur, une référence pour la location de maison et d’appartement, meublés ou non, depuis 2014. Lire la suite

Les exemples de bail de colocation

10/05/2016 Main
Tout savoir sur le bail de colocation

Dans le domaine de la location, la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) fait référence en France. Publiée au Journal Officiel en mars 2014, elle apporte un certain nombre de changements affectant les propriétaires comme les locataires. La colocation, cette pratique qui consiste à partager en commun un logement et son loyer, est, elle aussi, affectée par la loi Alur. Pour cette raison, veillez à toujours vous assurer que le bail d'habitation que vous vous apprêtez à signer a été convenablement mis à jour selon un modèle type établi après la promulgation de la Loi Alur. Lire la suite

Modèle de bail

10/05/2016 Main
Le cadre légal

La location d'un bien immobilier est une opération très importante qui a un impact direct sur la qualité de vie et le budget de chacun. Afin de protéger les intérêts des propriétaires et des locataires, il existe un cadre légal qui est régulièrement révisé en fonction de l'évolution du marché immobilier et de la politique du gouvernement en place. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, autrement connue sous le nom de loi Alur, contient plusieurs mesures. Ce texte a permis, entre autres, l'instauration d'un modèle type de bail d'habitation. Lire la suite

Modèle de bail de colocation

10/05/2016 Main
Un modèle de bail pour une colocation sans problème

Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'attrait de la colocation. Le plus important est incontestablement de faire des économies mais le désir de ne pas vivre seul et d'avoir accès à un logement plus grand font également partie des raisons invoquées. Si la pratique de la colocation est souvent associée à la vie étudiante et à une imagerie un brin bohème façon Auberge espagnole, le fait de partager un logement à plusieurs est rigoureusement encadré. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il convient de s'intéresser au type de contrat à établir et aux obligations incombant à chaque signataire du bail d'habitation. Prenez toujours le temps de consulter au préalable un modèle type récemment mis à jour pour vous assurer de la conformité du contrat. Lire la suite

Modèle de bail de location

10/05/2016 Main
Conseils pour une location sans problèmes

Un bail d'habitation est un document juridique indispensable pour louer un appartement ou une maison, mais parfois complexe à rédiger et décrypter. Ce type de contrat doit toujours être établi par voie écrite. Il respecte un modèle type défini au préalable par un décret. Plusieurs possibilités sont à lister. Le bail d'habitation peut en effet être établi directement entre le bailleur et le locataire, ou comme cela se fait souvent, grâce à l'aide d'un intermédiaire. Ce dernier est généralement une agence immobilière, mais il peut aussi s'agir d'un notaire, un huissier ou un administrateur de biens. Nous parlons d'un modèle type de bail de location à usage de résidence principale ou secondaire. Ce contrat est défini dans la loi ALUR, encadrant la location des appartements, maison et autres biens immobiliers en France. Lire la suite

Modèle de bail de résidence principale

10/05/2016 Main
Conseil de rédaction

Voici quelques conseils pour bien comprendre et rédiger un bail de résidence principale. Il s'agit en effet d'un document juridique indispensable pour louer une maison ou un appartement. Lire la suite

Modèle de contrat de bail

10/05/2016 Main
Modèle type de contrat de bail

Afin de sécuriser les relations entre bailleurs et locataires, la loi Alur (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a instauré un modèle type de contrat de bail pour les logements vides ou meublés à usage de résidence principale. Lire la suite

Modèle de contrat de résidence principale

10/05/2016 Main
Rédaction d'un contrat

La signature d'un bail d'habitation est une opération qui engage le propriétaire et le locataire d'une maison ou d'un appartement sur le long terme, et qui doit répondre à plusieurs exigences légales. Pour cette raison, il doit être rigoureusement rédigé et lu attentivement par les deux parties avant d'être signé, en particulier s'il concerne une résidence principale. En France, les contrats de location de biens immobiliers sont encadrés par la loi Alur, officiellement appelée « loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ». Ce texte légal prévoit un modèle type de contrat qui doit contenir plusieurs clauses obligatoires. Lire la suite

Que doit contenir un bail d'appartement?

10/05/2016 Main

Le contrat de base d'un bail d'habitation doit contenir certaines informations et mentions obligatoires, dont il faut tenir compte. Lire la suite

Que doit contenir un contrat de résidence principale

10/05/2016 Main
Que doit contenir un bail d'habitation non meublée ?

Depuis la loi ALUR, instaurée en mai 2015, un contrat de résidence principale doit comporter certaines mentions obligatoires, pour qu’il soit valide. Lire la suite

Exemple de contrat de colocation

06/05/2016 Main
La colocation, en bref

C'est dans les grandes villes, là où le prix des loyers a tendance à s'envoler, que la colocation est la plus populaire. Souvent associée aux étudiants, elle séduit également les jeunes actifs mais aussi, de plus en plus, les retraités. On estime aujourd'hui que près d'un jeune de moins de vingt-cinq ans vit ou a déjà vécu dans une colocation. Si cette pratique évoque un côté débrouille et système D, elle est pourtant régie par des règles strictes. Ainsi, avant de s'engager dans une colocation, il est nécessaire de s'intéresser au type de contrat proposé par le propriétaire et de se pencher sur les mentions à faire obligatoirement apparaître sur le bail d'habitation sous peine de mauvaises surprises. Lire la suite

Le mot des auteurs

Julliette Etib

Experte immobilière depuis 15 ans, Juliette est spécialisée dans recherche de biens immobiliers dans la région Rhônes-Alpes. Elle s'est récemment intéressée au rachat de crédit immobilier pour aider ses clients à obtenir les meilleurs taux.

Jean Polas

Jean travaille dans l'expertise immobilière depuis 20 ans. Il déniche les maisons les plus prisées à Paris pour ses clients. Un chasseur de biens hors du commun qui est aussi spécialiste de la rénovation.

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