Taxer le capital immobilier pour réduire la dette publique ?

L’idée de transformer l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) a déjà été mal digérée par les propriétaires. Il y a également eu la réduction de 5 euros des loyers pour accompagner la baisse des APL. Et voilà maintenant que le think tank France Stratégie avance une nouvelle proposition afin d’aider les États de la zone euro à résorber leurs dettes : créer un nouvel impôt sur le capital immobilier résidentiel. L’on se demande si cette nouvelle mesure ne risquerait pas d’envenimer la tension.

Quelques lignes sur la surtaxation des propriétaires...

Dans une note d’analyse publiée par France Stratégie, plusieurs solutions ont été abordées afin de résorber les dettes publiques en zone euro. Parmi elles : l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital mobilier résidentiel.

Pourquoi l’immobilier ?

Selon les auteurs, Vincent Aussilloux, Marie Cases, Christophe Gouardo, économistes, et Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de l’institution, les États de la zone euro sont encore très endettés. En France, par exemple, la dette publique passait de 56 % du PIB dans les années 90 à près de 100 % du PIB aujourd’hui. Parallèlement, le patrimoine net des ménages français représentait 285 % du PIB (dont 125 % de patrimoine net immobilier) dans les années 90, et actuellement, il est de 485 % (dont 255 % de patrimoine net immobilier).

Comment résoudre le problème ?

Comme solution, les experts proposent ainsi d’augmenter, d’une façon ou d’une autre, la capacité de l’État à lever l’impôt, sans pour autant déprimer la trajectoire de croissance de l’économie. Plus concrètement, l’État pourrait décider de devenir copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels. De cette façon, en cas de crise économique grave, tous les propriétaires lui seraient redevables d’une somme annuelle correspondant à la partie qu’il possède. Et les sommes récoltées serviront à payer les intérêts de la dette. Histoire d’éviter une nouvelle crise de panique sur les dettes souveraines.

Si les propriétaires ne veulent pas payer, que se passe-t-il ?

Selon le think tank, cet alourdissement de la fiscalité serait plus facile à supporter par les propriétaires que les fiscalités préexistantes (taxe foncière notamment). En effet, la somme annuelle due est différée pour ne pas impacter sur les revenus des ménages. Quoi qu’il en soit, certains propriétaires seront toujours réticents à la payer.

Donc, si le cas se présente, du moins pour ceux qui ne veulent pas payer tous les ans, la fraction du terrain possédée par l’État augmenterait d’année en année. Et toujours selon les auteurs, l’État récupèrerait l’argent dû au moment de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier. Donc, lors d’une vente ou d’une transmission à un héritier.

À noter que cette nouvelle mesure toucherait même plus les propriétaires aisés, car l’on sait les plus-values portées sur les terrains dans les quartiers les plus prisés, en cas de forte progression du prix de l’immobilier.