Projet de loi de finances 2018 : baisse des loyers HLM ?

Après la baisse des Aides personnalisées au logement (APL) arrive la baisse des loyers HLM (Habitation à loyer modéré). En effet, il s’agit d’une compensation de la réduction des APL prévue par le gouvernement à l’article 52 du projet de loi de Finances pour 2018. Qu’en est-il exactement ? Quelles en sont les conséquences ? Les détails.

Baisse des loyers HLM : 1,5 milliard d’euros d’économie par an

A titre de rappel, l’initiative du gouvernement face à la baisse des APL est entrée en vigueur en octobre 2017. Il s’agit d’une baisse de 5 € par mois et par foyer, permettant de faire une économie de 400 millions d’euros par an pour l’État.

Pour ce qui en est de la baisse des loyers HLM, le principe est de faire en sorte que pour les bénéficiaires des APL dans le logement social, il y ait également un ajustement des loyers en fonction. Et ce, selon les propos du Premier Ministre Edouard Phillipe.

Ainsi, l’abaissement se fera de manière progressive d’ici 2020. Le même article évoquerait :

  • 800 millions d’euros en moins sur les loyers dès 2018
  • 1,2 milliard d’euros en 2019
  • et 1,5 milliard d’euros à partir de 2020

Les conséquences de la baisse des loyers HLM

Du côté des bailleurs sociaux

Sans surprise, les bailleurs sociaux sont mécontents du nouveau dispositif envisagé par le gouvernement. Probablement, il pourrait y avoir de graves impacts sur la santé financière des organismes HLM. Selon eux, il leur serait difficile, voire impossible, d’entretenir le parc immobilier si les loyers sont en baisses.

Sur le secteur du bâtiment

Il faut remarquer que 1 logement neuf sur 3 construit en France est un logement social. Donc, de ce qui précède, la baisse des loyers en HLM inquiète également les entreprises et artisans du BTP, parce que les commandes vont alors être réduites.

Chez les bénéficiaires des APL

Pour ceux qui touchent les APL dans le logement social, il n’y aura probablement aucun effet sur leur finance. D’ailleurs, c’est l’idée de la compensation bien que celle-ci soit encore floue. Et naturellement, pour ceux qui sont bénéficiaires des APL, mais qui ne sont pas dans les logements sociaux, aucun effet.

Baisse des loyers des HLM : hausse de la CGLLS ?

Afin d’atteindre son objectif, l’État a également prévu une hausse de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), dont une partie sera versée au Fonds national d’aide au logement (Fnal).

Y a-t-il d’autres pistes envisagées par le gouvernement ?

En effet, face à ce qui s’annonce, le gouvernement étudie également des pistes secondaires comme l’augmentation de 5,5 à 10 % de la TVA sur les constructions et les rénovations de logements sociaux de 2018 à 2020.

En contrepartie, l’exécutif promet d’allonger la durée de la dette pour les bailleurs sociaux, de stabiliser le taux du livret A pour deux ans et accorder des prêts supplémentaires.