Quelles villes sont-elles concernées par la loi Pinel ?

La Loi Pinel : Les villes éligibles

La Loi Pinel est un dispositif qui offre de beaux avantages fiscaux dans le cadre d’un investissement locatif dans l’immobilier neuf ou réhabilité. Cet avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21 % du prix d’acquisition du logement acquis (avec un plafond de 63 000€, pour une mise en location de 12 ans minimum). Néanmoins, pour obtenir cette défiscalisation d’investissement immobilier, il faut répondre à certaines conditions. Plafonds des loyers perçus, plafonds de ressources des locataires, label BBC ou RT2012…, mais surtout, votre bien immobilier neuf ou réhabilité doit se trouver dans des zones géographiques précises pour être éligible au dispositif : les zones les plus tendues de France. Ce terme veut dire que, dans les grandes agglomérations concernées, la demande locative dépasse largement l’offre, ce qui à la fois provoque une hausse fulgurante des prix de location et induit une crise de logement, surtout pour les foyers à revenus moyens. C’est à ces deux problèmes que veut répondre le Gouvernement via la réduction d’impôt offerte en cas d’investissement Pinel. Mais dans sont les villes où investir en loi Pinel ?

Le zonage de la France est donc divisé en 5 parties : la zone Abis, A, B1, B2 et C. Seules les trois premières sont concernées par la défiscalisation Pinel. La zone B2 et la zone C l’étaient auparavant également, mais ont été sorties du dispositif en 2019, car l’équilibre entre l’offre et la demande avait été rétabli.

La zone Abis

Les programmes immobiliers situés en zone géographique Abis sont éligibles. La zone Abis concerne la ville de Paris (75) et la première couronne parisienne, à savoir 76 communes d’Île-de-France situées dans les Yvelines (78 : Chatou, Le Pecq, Versailles, etc.), les Hauts-de-Seine (92 : Bagneux, Puteaux, Clichy, Nanterre, etc.), le département de Seine-Saint-Denis (93 : Bagnolet, Saint-Ouen, Aubervilliers, etc.), le Val-de-Marne (94 : Cachan, Gentilly, Vincennes, etc.) et, enfin, le Val-d’Oise (95 : Enghien-les-Bains).

Barème de loyer : 17,17€/m² au mètre carré. Pour calculer le loyer maximal que vous pouvez demander pour votre bien, rendez-vous sur notre article : “Le dispositif Pinel en pratique”
Barème de revenu : Pour une personne seule : 38 236€ ; pour un couple avec 3 enfants : 106 415 €.

La zone A

La zone A englobe plusieurs autres villes éligibles en loi Pinel :

  • La majorité du reste des villes et communes d’Île-de-France (la grande couronne parisienne)
  • La Côte d’Azur : les Alpes-Maritimes (06), les Bouches-du-Rhône (13) et le Var (83)
  • Les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants (Lille, Lyon, Nice, Marseille, Montpellier, Nice, etc.)

Barème de loyer : 12,75 m² au mètre carré
Barème de revenu : Pour une personne seule : 38 236 € ; pour un couple avec 3 enfants : 97 407€.

La zone B1

Le bien immobilier mis en location en zone B1 offre également à son investisseur les bénéfices du dispositif de défiscalisation.

  • Le reste des villes et commune d’Île-de-France qui ne sont pas dans les zones Abis et A et sont situées dans les Hauts-de-Seine (92), le Val-de-Marne (94), le département de Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l’Oise (60), le Val-d’Oise (95) et l’Essonne (91)
  • D’autres grandes villes à forte densité de population : Toulouse, Bordeaux, Nantes, Tours, Rennes, Strasbourg, etc.
  • Les territoires d’Outre-Mer : Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française... Ces zones sont généralement plus avantageuses, car elles sont soumises à un plafonnement des loyers moins strict et à un taux de réduction fiscale plus élevé.
  • Les villes où le marché immobilier locatif est particulièrement onéreux (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, etc.), ainsi que le Genevois français (comme Annecy, notamment).

Barème de loyer : 10,28 € au mètre carré
Barème de revenu : pour une personne seule : 31 165 € ; pour un couple avec 3 enfants : 71 078€.

Si votre patrimoine immobilier est bien situé dans ces zones Abis, A et B1 et que vous répondez aux autres conditions (plafonds de loyers, engagement de location, logement neuf ou réhabilité, performance énergétique, etc.), vous pourrez bénéficier du dispositif Pinel qui vous fournira une économie d’impôt proportionnelle à votre durée d’engagement et au prix d’achat de votre bien.