La loi Cosse : les nouvelles règles fiscales pour l’immobilier locatif ancien

Comme ses devanciers, notamment Sylvia Pinel et le dispositif Pinel, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse donne son nom à un nouveau dispositif fiscal destiné à soutenir l’immobilier ancien à partir de 2017 : la loi Cosse. Remplaçant les lois BORLOO ancien et BESSON ancien, le Cosse ancien vise à relancer une nouvelle fois le secteur immobilier en se rapprochant beaucoup plus de l’ancienne loi Duflot et en gardant les principes de la loi Pinel.

La loi Cosse : Principe

Le principe de la loi Cosse est de proposer aux investisseurs des réductions d’impôts de plus en plus intéressantes avec un loyer de plus en plus modéré. De ce fait, l’abattement sur les revenus fonciers peut être compris entre 15 % et 85 %.

Pour en bénéficier, les propriétaires bailleurs devront signer un conventionnement avec l’ANAH ou Agence nationale de l’habitat et prendre en compte certains paramètres.

Les paramètres à prendre en compte et les niveaux d’abattement

Emplacement géographique du logement

Les logements pouvant bénéficier de la loi Cosse doivent se situer dans des communes classées : zone tendue ou zone très tendue. Une zone est dite tendue lorsqu’elle est caractérisée par un déséquilibre entre la demande locative et l’offre. Ainsi, une zone tendue bénéficie d’un droit d’abattement de 15 % à 50 %, tandis qu’une zone très tendue donnera droit entre 30 % et 70 %.

Niveau de ressources du locataire et niveau du loyer

Selon le loyer et les ressources, le type de conventionnement de l’Anah pourra prendre deux formes :

  • La loi Cosse intermédiaire qui permettra de bénéficier un abattement de 85 % des revenus bruts selon le niveau de tension locative
  • La loi Cosse sociale qui permettra de bénéficier un abattement de 50 % à 70 % des revenus selon le niveau de tension locative.

Exceptionnellement, il existe un abattement de 85 % sur les revenus bruts pour une forme très sociale, donc, quel que soit le niveau de tension locative. Pour cela, deux conditions doivent être réunies : premièrement, le logement est donné en mandat de gestion ou en location à un organisme privé ou public, et deuxièmement, il est destiné à héberger un locataire avec des revenus très modestes.

Les autres avantages du dispositif Cosse

Outre la réduction d’impôt considérable attribuée aux propriétaires bailleurs, le dispositif Cosse permet également une constitution de patrimoine pour la retraite, car il s’agit effectivement d’un fournisseur de revenu complémentaire. De plus, cela inciterait à investir dans l’immobilier neuf, et à honorer les 500 000 logements du Président Hollande.

Entre autres, si vous comptez louer un bien neuf à des membres de la famille, ce serait un avantage non négligeable non seulement pour l’assurance d’un paiement régulier des loyers, mais également pour le bon entretien du logement.