Logement squatté : comment le récupérer ?

Il n’est pas rare qu’une propriété (privée ou publique) soit occupée illégalement par de beaux inconnus sans que les propriétaires s’en rendent compte. Le pire, c’est qu’après avoir découvert le fait au bout d’un moment, ces derniers ne semblent pas être en mesure de remettre la main sur leur logement. Donc, que faut-il faire pour récupérer son logement squatté ? Des éléments de réponses.

Première solution : engager une procédure civile

Dès que vous apercevez que votre logement (pas secondaire) est squatté, vous pouvez recourir aux forces de l’ordre pour demander l’expulsion des occupants. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 48 heures après le début de l’occupation illicite.

Pour cela, le propriétaire doit prouver qu’il s’agit bien de sa propriété, et prendre les squatteurs en flagrant délit (article 53 du Code pénal). Sinon, il devra constater un délit de violation de domicile, ce qui est difficile sans traces d’infractions. Néanmoins, il arrive aussi que les squatteurs produisent de faux contrats de bail. Dans ce cas, les forces de l’ordre doivent avoir la certitude que les pièces produites sont fausses. Ce qui peut rallonger la procédure, voire des mois ou des années.

En principe, il est rare que les propriétaires arrivent à surprendre les squatteurs en si peu de temps. Ce qui implique que les forces de l’ordre ne peuvent plus intervenir. De ce fait, une poursuite judiciaire s’impose.

Deuxième solution : engager une procédure pénale

Le propriétaire n’a pas d’autre choix que de démarrer une action en justice en l’absence de flagrant délit ou de traces d’effractions. C’est notamment le cas d’une résidence secondaire. Pour cela, une « requête d’expulsion » doit être envoyée au tribunal d’instance du domicile. Le juge délivrera une ordonnance d’expulsion qui sera transmise à un huissier. Ce dernier se rendra sur les lieux et se renseignera sur l’identité des squatteurs. Le propriétaire pourra ensuite les assigner et obtenir un jugement prononçant leur expulsion.
 
Qu’il s’agisse d’une procédure civile ou pénale, une fois que l’ordonnance d’expulsion a été établie, celle-ci doit être transmise aux occupants pour qu’ils puissent quitter les lieux dans un délai de 2 mois. En cas de refus, le recours au préfet est possible.
 
En général, dans un cas précis, les squatteurs peuvent payer une amende en plus de l’expulsion, et le propriétaire peut percevoir des dommages et intérêts.

Quelques mesures préventives

Comme nous l’avons vu, un logement squatté est une véritable épreuve pour un propriétaire. Afin d’éviter cette situation, mieux vaut ne pas laisser une maison vacante trop longtemps. Ensuite, pensez à sécuriser l’habitation pour rendre l’accès plus difficile. Par exemple, faire blinder la porte d’entrée, installer des serrures de haute sécurité. D’ailleurs, un serrurier professionnel sera en mesure de vous guider dans le choix des cylindres adaptés, etc. Enfin, n’hésitez pas à demander aux voisins ou à des connaissances de surveiller votre propriété.