Face à la crise du logement qui s’intensifie en France, le gouvernement déploie une stratégie ambitieuse avec le retour du statut de bailleur privé. Cette mesure, annoncée par le Premier ministre François Bayrou lors de son discours de politique générale, vise à redynamiser le secteur immobilier et à encourager l’investissement locatif privé. Immobilier France fait le point.
La situation actuelle du marché immobilier français révèle des dysfonctionnements majeurs qui nécessitent une intervention rapide :
Le secteur de la construction neuve traverse une période difficile. Avec moins de 300 000 logements construits par an, la production est largement en deçà des besoins estimés à 500 000 unités. Cette inadéquation entre l’offre et la demande crée des tensions importantes sur le marché.
Depuis 2022, la hausse continue des taux d’intérêt a considérablement impacté la capacité d’emprunt des ménages. De nombreux Français se retrouvent exclus du marché de l’accession à la propriété, ce qui accroît la pression sur le parc locatif. Cette situation affecte particulièrement :
Le statut de bailleur privé est un dispositif fiscal et juridique qui vise à encadrer et professionnaliser l’activité des propriétaires qui mettent leurs biens en location. Ce nouveau cadre réglementaire transforme la perception du propriétaire bailleur, passant d’un simple rentier à un véritable acteur économique du marché immobilier.
Le statut de bailleur privé introduit plusieurs avantages fiscaux :
En contrepartie des avantages fiscaux, le bailleur privé doit respecter certains engagements :
Cette reconnaissance officielle du rôle des bailleurs privés vise plusieurs objectifs :
Le nouveau dispositif propose une refonte complète de l’approche fiscale et administrative de l’investissement locatif.
Pour la première fois, les propriétaires bailleurs seront reconnus comme de véritables acteurs économiques, et non plus comme de simples rentiers. Cette évolution majeure s’accompagne d’avantages concrets :
Cette réforme s’inspire des pratiques en vigueur dans d’autres pays européens, où le statut de bailleur privé est déjà bien établi. Elle vise à professionnaliser le secteur et à sécuriser les investissements des particuliers.
Le gouvernement déploie un arsenal de mesures complémentaires pour soutenir le marché :
Le PTZ connaît une évolution significative avec :
Un dispositif innovant d’exonération des droits de succession est prévu pour les donations familiales destinées à l’acquisition d’un logement neuf. Cette mesure vise à faciliter l’accès à la propriété des jeunes générations grâce au soutien familial.
Le gouvernement s’engage à :
La mise en place de ces mesures devrait produire des effets positifs à plusieurs niveaux :
La ministre du Logement, Valérie Létard, a lancé une mission flash pour définir rapidement les modalités pratiques de ce nouveau statut. Les professionnels du secteur, notamment la Fédération des Promoteurs Immobiliers, soutiennent activement cette initiative qui répond à leurs attentes de longue date.
Sources :
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