novembre 28, 2022

Le contrat de location saisonnière pour vous protéger en tant que propriétaire

Par Vincent Vandegans

La location saisonnière peut donner parfois lieu à des litiges entre un locataire vacancier et le propriétaire du logement. Pour se protéger, rien de mieux qu’un contrat en bonne et due forme. Ainsi, en tant que propriétaire d’un bien immobilier, quels sont les éléments indispensables que vous devez inclure dans votre contrat de location saisonnière ?

Le contrat de location saisonnière protège le propriétaire et le locataire

La location saisonnière consiste à la mise à disposition d’un logement meublé pour une courte durée allant d’un jour à plusieurs semaines, voire un certain nombre de mois. Toutefois, cette durée ne doit pas excéder 90 jours consécutifs (3 mois) pour un même locataire. Par ailleurs, comme dans le cadre de toute location de bien immobilier, vous êtes également tenu de faire signer un contrat de location saisonnière au locataire. Le contrat doit faire mention de plusieurs éléments comme l’état général du bien à louer.

En effet, la plupart du temps, les locataires ne se fient qu’aux images et aux descriptifs fournis par les propriétaires pour s’engager. Il est alors important que votre descriptif soit réel, précis et complet. Si le locataire découvre que le logement ne correspond pas aux images proposées, votre responsabilité peut être engagée. Il peut alors se servir du contrat pour se protéger ou même se désengager. De la même façon, le contrat de location saisonnière peut vous protéger également des déconvenues dans le cas d’une annulation de séjour par le locataire ou lors de tout autre litige lié à la mauvaise gestion du bien.

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Les points à inclure dans chaque contrat de location saisonnière

De nombreux points indispensables doivent être inclus dans un contrat de location saisonnière.

Les informations relatives aux deux parties concernées

L’identité des parties concernées doit apparaître clairement dans le contrat. Il convient alors de mentionner les noms et prénoms du locataire et du propriétaire, de même que leur adresse et leurs coordonnées respectives. Dans l’éventualité où un tiers, tel qu’un agent immobilier, est inclus dans le processus de location, il doit impérativement figurer dans le document et il doit aussi fournir le même type d’informations.

Le descriptif du logement

Les logements saisonniers sont en général meublés. Il est donc important de lister avec exactitude les éléments mis à disposition :

  • les meubles,
  • les équipements intérieurs et extérieurs,
  • les ustensiles.

En plus de cette liste, vous devez aussi préciser la superficie du logement, le nombre de pièces et d’annexes, sans oublier la description des espaces extérieurs.

La durée et le montant

En général la durée est convenue à l’avance entre les deux parties. De cette façon, quand le contrat arrive à terme, le locataire libère le logement sans lettre de préavis. En ce qui concerne la tarification, elle n’est pas standard. Vous pouvez décider d’une tarification journalière, hebdomadaire ou mensuelle. Dans tous les cas, vous devez clairement préciser le coût de votre option.

Le montant du dépôt de garantie pour la réservation

La plupart du temps, ce montant est l’équivalent de 20 à 30 % du montant total du loyer. Toutefois, n’étant pas encadré pas une loi, ce montant peut varier d’un propriétaire à un autre.

Le contrat doit obligatoirement préciser s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte. Dans le premier cas, notez que les arrhes s’imputent au loyer payé par le locataire. Toutefois, s’il annule sa réservation, le propriétaire conserve cette somme. En revanche, l’acompte représente un engagement du locataire. Il ne peut donc pas logiquement annuler sa location, cependant s’il revient sur sa décision, le propriétaire peut exiger le montant de la location en intégralité.

Comment créer un contrat de location saisonnière pour votre propriété ?

Désormais, vous avez une idée des différentes informations et des documents à inclure dans un contrat de location saisonnière. Par ailleurs, pour rédiger un contrat exhaustif, vous pouvez imprimer gratuitement en ligne un bail de location saisonnière. Préférez à cet effet un modèle régulièrement actualisé et conforme aux dernières mesures légales. Privilégiez un document en format Word, vous pourrez ainsi facilement le modifier et l’adapter à votre situation.

Une fois votre contrat de location saisonnière établi, vous devez le multiplier au moins en deux exemplaires : un pour vous et l’autre pour le locataire. Chacun de vous devra ensuite signer chaque exemplaire. Enfin, de nombreuses relations entre propriétaires et potentiels locataires saisonniers sont nouées à distance via internet. Même dans ce cas, vous êtes tenu d’établir le bail à faire signer au locataire.