La vente d’un bien immobilier : quels sont les documents à fournir ?

La mise en vente d’un bien immobilier est une action qui demande un investissement personnel important. Il serait donc dommage de rater une vente pour un vice de procédures ou un dossier incomplet. Afin de bien se préparer, voici une liste des documents à fournir.

Les documents de propriété et de situation personnelle

Pour vendre un bien immobilier, le vendeur doit présenter tous les documents en sa possession permettant de prouver qu’il est le propriétaire (acte de propriété et avis d’imposition sur la taxe foncière). Dans un second temps, il doit aussi prouver son identité (copie de la carte d’identité ou copie du passeport ou une copie d’acte de naissance complet qui peut être demandée en ligne), justifier son adresse personnelle et fournir des documents relatifs à sa situation de famille (copie intégrale du livret de famille, copie de contrat de mariage, copie de la convention du PACS, copie du jugement de divorce ou de séparation de corps, copie de jugement d’émancipation…).

Les documents complémentaires fournis par un vendeur « entreprise »

Si le vendeur est une entreprise, il doit également fournir un extrait Kbis (découvrez comment l’obtenir en ligne ici) ou un extrait D1, la copie des statuts mise à jour et certifiée, la copie du procès-verbal de l’assemblée générale ayant donné pouvoir au gérant de vendre le bien, ainsi que l’original du RIB.

Les documents relatifs aux caractéristiques du bien immobilier

Les documents concernant les caractéristiques du bien immobilier sont indispensables à la conclusion d’une vente. Le certificat « loi Carrez » précise la superficie globale du bien vendu. Le Dossier de Diagnostic Technique qui mesure la performance énergétique du bien mentionne également la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante pour les immeubles construits avant 1997. L’état mentionne aussi les risques d’exposition au plomb, la présence de termites et autres insectes nuisibles, l’installation de gaz, l’installation électrique aux normes, les risques naturels, miniers et technologiques…

Les annexes relatives à la copropriété

Avant la signature du compromis de vente, la loi Alur oblige le vendeur à communiquer des annexes supplémentaires relatives à la copropriété (cliquez ici pour en savoir plus) :

  • Le règlement de la copropriété
  • L’état descriptif des divisions au futur acquéreur
  • La situation financière de la copropriété pour évaluer le montant des charges courantes, le budget prévisionnel
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble qui retrace l’ensemble des travaux faits ou à venir sur les parties communes doit aussi être mis à la disposition de l’acquéreur.

Les cas spécifiques

Certains cas spécifiques exigent des paperasses supplémentaires. C’est notamment le cas lorsque le bien est vendu loué. Il faudra que le vendeur fournisse la copie du bail en cours, la copie de la dernière quittance de loyer ainsi que la copie de l’état des lieux.

Si des travaux ont été réalisés, il faut être en mesure d’apporter l’arrêté de permis de construire ainsi que les autorisations administratives ou les autorisations de copropriété. L’acheteur doit également exiger les documents relatifs à l’exécution des travaux (certificat de conformité, procès-verbal de réception de l’immeuble, plans de construction, copie des polices d’assurance dommages-ouvrages ou responsabilité décennale, copie des factures de l’entreprise de travaux).