Immobilier : ce qu 'il faut faire avant 2018 pour tirer parti des règles en vigueur

Élargissement du champ d’imposition des revenus de capitaux mobiliers (RCM), recentrage du PTZ, etc., voici un aperçu de ce qui va changer l’an prochain. Face à ces nouvelles mesures (parfois sources d’échappatoire pour certains), il est judicieux d’agir afin d’en tirer le meilleur parti avant le 31 décembre 2017.

Ouvrir un Plan d’épargne logement

Selon le projet de loi de finances 2018, les intérêts des plans et compte d’épargne-logement (PEL - CEL) seront désormais imposés dans les conditions de droit commun.

En effet, si jusqu’à présent, vous étiez taxés à 15,5 % sur les intérêts produits, à compter du 1er janvier 2018, vous devez vous acquitter d’un prélèvement forfaitaire uni­que (PFU) de 30 %, incluant les prélèvements sociaux. Toujours dans le cadre du PFU, l’abattement de 40 % applicable aux dividendes sera également supprimé, sauf si le contribuable opte pour l’imposition au barème progressif.

Ainsi, les personnes qui souscrivent aux PEL avant le 31 décembre 2017 sont exonérées d’impôts. D’où, l’intérêt d’en ouvrir avant la fin de l’année. Par ailleurs, le plan permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux de 2,20 % après 4 ans de détention.

Profiter du PTZ et du Pinel

Bien que les deux dispositifs PTZ et Pinel soient prolongés jusqu’au 31 décembre 2021, ils connaissent certaines restrictions. Le PTZ ou prêt à taux zéro est accordé par l’État à ceux qui veulent acheter une résidence principale sous certaines conditions de ressources et de lieu d’achat. Le dispositif Pinel, quant à lui, propose une diminution d’impôt de 21 % au maximum à condition que l’acheteur investisse dans le neuf et s’engage à louer son bien pour 6, 9 ou 12 ans.

Donc, dès 2018, l’aide sur l’achat d’un logement neuf sera supprimée pour les zones rurales (zones C), et plus tard dans les zones peu tendues (zones B2). Pour bénéficier de ces dispositifs, les propriétaires doivent acheter leur logement neuf dans les zones tendues (A, Abis et B1). Si les propriétaires choisissent d’investir dans l’ancien, ils peuvent toutefois bénéficier du PTZ à condition de faire des travaux de rénovation d’au moins 25 % du coût total de l’opération. S’ils choisissent d’investir dans d’autres agglomérations, le PTZ peut encore être accordé jusqu’en 2019, mais le Pinel prend fin en 2017.

Purger les plus-values du contrat d’assurance-vie

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale le confirme, la CSG sur les contrats d’assurance-vie sera en hausse de 1,7 % dès 2018. Au lieu de 15,5 %, le taux relevé sera de 17,2 %, applicable sur les revenus du capital immobilier et financier (plus-values immobilières, revenus fonciers...).

Ainsi, pour profiter du taux actuel, il est donc recommandé d’effectuer un rachat partiel maximum et de replacer la somme sur un contrat d’assurance-vie gérable en ligne, et ne présentant aucun frais d’entrée. Pour une souscription de plus de 8 ans, il est possible d’effectuer un rachat hors impôts, et de bénéficier d’une exonération des plus-values à hauteur de 4.600 euros par an pour une personne et de 9.200 euros pour un couple.