Exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Qu'en est-il ?

Supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des ménages était une des mesures phares du président Emmanuel Macron. Au fait, l’exonération de cette taxe existait déjà pour certains ménages (personnes âgées, invalides...) dont le revenu fiscal ne dépassait pas certains montants. Mais, prévu se concrétiser dès 2018, le nouveau dispositif ne semble pas réjouir les collectivités locales, et notamment l’Association des maires de France.

Le fonctionnement de la taxe d’habitation

Appartenant à la catégorie des impôts locaux, la taxe d’habitation est due par tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un bien immobilier. Le taux d’imposition est ainsi déterminée par la commune ou l’EPCI avant d’être communiqué à l’administration fiscale. Ensuite, cette dernière informera à son tour le contribuable par avis d’imposition pour qu’il puisse payer l’impôt. Au final, l’administration fiscale versera le montant à la commune ou l’EPCI pour qu’ils puissent financer les services publics (voiries, équipements, crèches, école maternelle et primaire, etc.).

La taxe d’habitation : une « injustice fiscale » ?

Pour Emmanuel Macron, la taxe d’habitation est un impôt injuste socialement et territorialement. Socialement, car elle pèse sur les classes populaires et moyennes, dont elle dépense une part importante de revenu. Par contre, elle ne représente qu’une part minime de revenu pour les classes aisées. Territorialement, car l’impôt peut présenter un écart important d’une commune à l’autre. Par exemple, elle peut aller de 481 euros à Paris à 1.142 euros à Nîmes.

Ainsi, la suppression de la taxe est prévue s’appliquer sur 3 ans. Une première tranche des ménages aux revenus plus faibles sera exonérée en 2018, une seconde en 2019 et une troisième en 2020. En principe, tous ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 euros par an en seront bénéficiaires. Soit, particulièrement les classes moyennes.

Une perte de 10 milliards d’euros pour les collectivités ?

Selon la Direction générale des finances publiques, la taxe d’habitation a rapporté 21,9 milliards d’euros de recettes en 2016 contre 22 milliards d’euros en 2015. Les municipalités l’ont affirmé, la taxe d’habitation représente une majorité des recettes dont elles disposent, et c’est la seule autonome. Et si c’est la reforme des bases locatives qui devrait être revue, cela a déjà été lancé en 2011, mais n’a abouti à rien.

Donc, pour combler le manque à gagner, l’État prévoit une compensation des collectivités locales selon des modalités convenues ensemble. Une compensation qui pourrait même rembourser la taxe à l’euro près. Mais, entre les baisses des ressources et l’exonération en vue, les maires ne semblent pas accepter cette proposition. Pour l’Association des maires, le fait même de supprimer la taxe va totalement à l’encontre de la décentralisation territoriale, qui devrait donner des ressources propres aux collectivités afin qu’elles n’aient pas à dépendre des pouvoirs de l’État.

Par ailleurs, certains candidats à la présidentielle 2017 approuvaient également cette nouvelle mesure.