Comment faire une estimation immobilière avec un notaire?

Faire estimer sa maison par un notaire avant sa mise en vente est un gage de fiabilité et de précision. En effet, en tant que responsable de l’enregistrement des transactions immobilières, ce professionnel dispose de toutes les informations nécessaires et d’une base de données riche pour évaluer le juste prix de votre maison. Mais, l’évaluation notariale ne se limite pas à la vente d’une maison ou appartement. Son expertise immobilière est effectivement nécessaire dans d’autres projets immobiliers.

  • L'estimation immobilière par un notaire dans le cadre d'une succession.

  • Faire estimer un bien immobilier par un notaire dans le cadre d'une donation.

  • L'expertise immobilière d'un notaire en cas de divorce.

  • Faire estimer sa maison par un notaire dans le cas d'un prêt hypothécaire.

  • L'estimation maison par un notaire.

Les réponses à vos questions dans ce dossier.

Dans quels cas faire estimer sa maison par un notaire ?

Pour vendre une maison ou un appartement dans de bonnes conditions, l’estimation immobilière est une étape incontournable. Avouons-le, quand on vend la maison où l’on a été heureux pendant longtemps, c’est une partie de soi que l’on perd. Ainsi, l’affectif a une grande place, et parfois, si ce n’est toujours, le prix de vente proposé est plus élevé par rapport au prix du marché immobilier local. C’est d’ailleurs pour cette raison que certains biens n’arrivent pas à se vendre, même après des mois, voire des années d’annonces.

Pour séduire les acquéreurs et optimiser la vente de votre bien immobilier, faire estimer sa valeur par un professionnel de l’immobilier, entre autres un notaire, est toujours une bonne idée. Comme les agences immobilières, il possède les ressources nécessaires pour évaluer au plus juste la valeur de votre appartement ou maison.

Mais savez-vous qu’un notaire peut aussi vous accompagner dans toutes vos transactions immobilières ? Que ce soit lors d’une succession, une donation ou un divorce, son expertise immobilière vous permet de réussir votre projet immobilier.

L’expertise immobilière d’un notaire dans le cadre d’une succession

Selon les types de biens, l’estimation de la valeur vénale du bien (valeur à laquelle les acheteurs potentiels pourront acheter le bien) par un notaire peut être facultative ou obligatoire. Dans tous les cas, faire appel à ce professionnel du droit et de l’immobilier permet de sécuriser la succession.

Dans ce cas de figure, l’intervention du notaire consiste à estimer la valeur des biens immobiliers faisant partie du patrimoine du défunt afin d’établir la succession ou le partage entre les héritiers.

L’estimation d’un bien par un notaire dans le cadre d’une succession permet à l’administration fiscale de déterminer les droits de succession que chaque héritier percevra. Sachez qu’en cas de mauvaise estimation, vous vous exposez à un risque de redressement fiscal.

Donation et évaluation d’un bien immobilier par un notaire

Légalement, rien ne vous oblige à faire appel à un notaire pour effectuer une estimation de votre maison ou appartement dans le cadre d’une donation. En effet, le ministère des Finances a mis en place un outil d’estimation en ligne disponible sur le site impots.gouv.fr pour vous aider à estimer vous-même la valeur de votre bien immobilier dans le cadre d’une donation. Ce simulateur baptisé Patrim permet de déterminer la valeur vénale des immeubles à usage non professionnel sur le territoire français, sauf en Alsace, Moselle et Mayotte. En outre, vous pouvez également consulter l’application Demande de valeur foncière développée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour connaître la valeur réelle de votre bien.

Mais, encore une fois, l’estimation d’appartement par un notaire dans le cadre d’une donation permet au bien d’être correctement estimé, vous évitant ainsi des problèmes avec le fisc. En effet, si l’administration soupçonne que vous avez sous-évalué votre bien dans le but de payer moins d’impôt, elle va réaliser sa propre estimation en utilisant la méthode par comparaison en se basant sur les prix de ventes de biens similaires au vôtre. Si effectivement, il y a eu sous-évaluation, vous allez devoir régler les droits de succession en vous acquittant de la différence entre la valeur déclarée du bien et sa valeur réelle, majorés de 40 % à 80 % en cas de mauvaise foi ou de fraude. De même, en cas de soupçon de surévaluation pour réduire l’impôt sur les plus-values (en cas de vente future), l’administration fiscale redressera votre impôt.

En faisant appel à un professionnel de l’immobilier comme le notaire, vous pouvez apporter la preuve qu’il n’y a pas eu erreur. Effectivement, après son expertise, ce dernier doit vous remettre un avis de valeur, un document officiel qui présente son rapport. Par ailleurs, il peut appliquer une décote ou une surcote pour obtenir une estimation précise, notamment en cas de donation-partage.

Quid d’une estimation immobilière par un notaire en cas de divorce

Estimer sa maison ou appartement en cas de divorce est fondamental pour ne léser personne en cas de rachat du bien par l’un des futurs ex-époux ou de revente. Si l’estimation gratuite en ligne est possible, elle ne permet pas d’avoir le juste prix. En effet, l’évaluation se base sur les caractéristiques techniques du bien immobilier (situation géographique, environnement, état général de l’appartement ou de la maison, atouts, etc.), sans prendre en compte ses spécificités (qualité des matériaux, qualité des revêtements...). C’est la raison pour laquelle l’évaluation par un notaire ou un conseiller immobilier est recommandée. Ceux-ci pourront effectuer une estimation détaillée du bien via une visite sur terrain.

Le plus souvent, les futurs ex-époux font appel au notaire qui se chargera ensuite de liquider le patrimoine commun.

L’estimation du notaire pour une demande de prêt hypothécaire

Lorsque vous sollicitez un prêt hypothécaire (vous hypothéquez votre maison à titre de garantie), les banques demandent généralement à ce que l’estimation de votre bien immobilier soit réalisée par elles. Ce qui n’est pas une bonne idée dans la mesure où elles ont tendance à sous-évaluer le bien dans le but de diminuer le montant du prêt. En effet, le montant du crédit accordé dépend en partie du montant de la garantie.

L’expertise d’un notaire dans le cadre d’un prêt hypothécaire permet d’obtenir une estimation fiable de votre maison mise en hypothèque. L’avis de valeur que ce professionnel a une valeur juridique, et la banque ne peut pas la contester. Ainsi, grâce à ce document, le montant du prêt que la banque vous accordera sera proportionnel à la valeur réelle de votre garantie.

Comment se passe une estimation immobilière par un notaire ?

Que ce soit pour vendre sa maison ou dans le cadre d’une succession, d’une donation ou d’un divorce, l’estimation immobilière par un notaire se déroule de cette façon :

  • Soit il se base sur les bases de données des notaires (BIEN en Île-de-France et PERVAL en provinces) qui recensent toutes les informations relatives aux transactions immobilières enregistrées par les notaires dans toute la France, notamment le prix au mètre carré.

  • Soit il effectue un audit technique pour affiner l’évaluation. Notez que cette deuxième option est plus précise et fiable.

Dans tous les cas, l’intervention d’un notaire pour estimer une maison ou un appartement n’est pas gratuite. Les frais du notaire varieront en fonction du type de bien, du temps que le notaire a passé pour évaluer le bien, des recherches techniques réalisées pour mener à bien la mission, de la notoriété du notaire et de la région. En principe, les frais de notaire comprennent :

  • Les émoluments ou honoraires du notaire.

  • Les émoluments de formalité et débours.

  • Les droits et taxes.