Comment calculer sa taxe foncière?

Il ne vous suffit pas d’avoir en votre possession le prix d’une maison pour devenir propriétaire. Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous devez savoir les différents frais qui sont liés à l’achat de votre maison ainsi que les frais que vous aurez à votre charge quand vous serez propriétaire du bien.

 

Lors de l’acquisition de votre bien immobilier, il est de votre devoir de payer les frais annexes à la signature de l’acte en surplus du prix de la maison en question.

 

Il y a d’abord les frais d’agence immobilière qui s’élèvent à environ 5% du prix du bien, qui selon votre choix peut être facultatif, car si vous n’avez pas eu recours à une agence immobilière, vous n’aurez pas de frais d’agence à payer.

Ensuite, les frais du notaire, ceux-ci comprennent les droits et les taxes qui reviennent à l’État ; ce sont les droits de mutation (environ 4,5%), les taxes communales (à peu près 1,2%) ainsi que les frais de recouvrement (2,7% du droit départemental) ; puis il y a les honoraires du notaire qui est une rémunération progressive et proportionnelle par rapport au prix du bien auquel s’ajoute une TVA de 20%.

Enfin il y a les débours, ce sont les frais pris par le notaire pour les pièces administratives, l’extrait du cadastre, etc.

 

Après avoir acquis votre maison, vous allez devoir supporter différents frais. Vous aurez à payer d’un côté les charges d’entretien du logement (réparations, consommations d’électricité, gaz, eau, etc) ou les charges de copropriétés si vous avez acheté un appartement et de l’autre côté les impôts locaux qui correspondent à la taxe d’habitation (payé par toutes les personnes qui occupent les lieux) et à la taxe foncière (payé uniquement par le propriétaire).

 

Être propriétaire d’un bien immobilier n’est pas seulement question de titre, c’est aussi beaucoup de frais à charge.
Allons approfondir les taxes payées par le propriétaire ou communément taxe foncière.

 

Une taxe foncière c’est un impôt local destiné uniquement au propriétaire d’un bien immobilier. Elle est payée une fois par an et la date limite de paiement est généralement le 15 octobre. 

 

Le propriétaire d’un bien immobilier peut être un particulier ou une entreprise ou une personne morale, ce qui veut dire que chacun d’eux est redevable de la taxe foncière.

Il existe des cas particuliers pour savoir qui est redevable de la taxe foncière. Pour un bien démembré entre un usufruitier et un nu-propriétaire, c’est l’usufruitier qui est en charge de la taxe foncière.

Tous les indivisaires doivent payer la taxe foncière si le bien a plusieurs propriétaires.

Si une société civile immobilière possède un bien, chaque associé devra payer la taxe foncière en fonction de leur part dans le bien.

 

Il existe deux types de taxe foncière : taxe foncière sur les propriétés bâties et celle pour les propriétés non bâties.

La taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique aux constructions fixées au sol ayant un usage d’habitation comme les maisons, appartements, parking, bateau fixé aménagé pour l’habitation ; et également aux constructions ayant un usage professionnel comme les bâtiments ou terrains commerciaux tandis que la taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne les terres rurales, les étangs, les mines ou les marais salants.

 

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle doit être payée par le propriétaire ou l’usufruitier au 1er janvier. Les redevables peuvent recevoir des exonérations selon leurs cas ; il y a tout de même des conditions qu’il faut remplir pour en avoir. Vous pourrez bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière sur propriétés bâties si vous avez entre 18 et 65ans et que vous percevez une allocation de solidarité aux personnes âgées ou une allocation supplémentaire d’invalidité ou une allocation aux adultes handicapés ; de même que si vous avez entre 65ans et 75ans. Si vous ne percevez aucune allocation, mais que vous avez entre 65 et 75 ans à la date du 1er janvier, vous bénéficierez de 100€ de réduction sur votre taxe foncière.

 

Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, elle est payée par les propriétaires ou les usufruitiers à la date du 1er janvier et est encaissée par la collectivité territoriale. Il existe différentes exonérations attribuables aux redevables sous conditions.
Les propriétés agricoles comme les prés, pâturages, étangs, certaine propriété publique, les terrains appartenant à des associations, les propriétés des grands ports maritimes peuvent bénéficier d’exonérations permanentes.
Les propriétés non bâties situées en zone humide, les terrains agricoles exploités en mode biologique, les terrains boisés ainsi que les vergers, les cultures fruitières, les vignes et les terrains plantés en noyers et en oliviers peuvent bénéficier d’exonérations temporaires.

 

En dépit de toutes ces exonérations applicables sous condition, comment calculer sa taxe foncière ?
Le calcul de la taxe foncière dépend de la valeur locative cadastrale du bien. Les abattements forfaitaires ainsi que les taux fixés par les collectivités territoriales seront appliqués à la base d’imposition.