Budget 2016 : hausses confirmées des impôts locaux suite à la revalorisation des taxes locatives

Pour cette année 2016, la réévaluation des taxes locatives est fixée à 1 % en prévision de l'inflation annuelle. Toutefois, cette mesure est controversée, car depuis trois ans maintenant, un écart important entre ces deux valeurs est constaté.

La valeur des taxes locatives augmentera de 1 % en 2016

Comme chaque année, une réévaluation de la valeur des taxes locatives est faite par amendement au projet de loi de finance ou PLF. Si les deux dernières années elles ont été augmentées de 0,9 %, début novembre 2015, l'Assemblée nationale a délibéré en commission et opté pour un relèvement de 1 % pour cette année 2016. Cette augmentation serait selon les députés nécessaires pour faire face à l'inflation qui verrait aussi une hausse de 1 % cette année. Sur la base de cette valeur locative réévaluée, la fiscalité locale qui comprend la taxe d'habitation et la taxe foncière sera aussi recalculée. De ce fait, qu'il y ait hausse au niveau des taux des collectivités territoriales ou pas, les Français paieront systématiquement une facture d'impôt plus élevée de 1 % en 2016. Pour rappel, le montant final des impôts locaux s'obtient en multipliant les valeurs locatives par les taux de taxations qui sont votés par les collectivités départementales et communales.

Hausses confirmées et contestées des impôts locaux

La réévaluation d'usage de la valeur de la taxe locative en elle-même ne pose pas de problème, mais c'est plutôt le mode de calcul qui présente une certaine incohérence. Certains parlementaires ont même récemment remis en question la pertinence de la façon dont est revalorisée cette taxe. En effet, la valeur des taxes locatives est revue en fonction de l'inflation prévisionnelle calculée par le gouvernement pour l'année à venir. Mais depuis 2013, les prévisions ont toujours été erronées entrainant un écart important entre ces valeurs de référence. En 2015 par exemple l'inflation est restée quasi nulle (moins de 0,1 %) pourtant la hausse de la valeur de la taxe locative était de 0,9 %. Même constat en 2014 où la valeur des taxes locatives a été relevée de 0,9 % alors que l'inflation réelle n'était que de 0,5 %. Et pour rectifier cela, aucun correctif à postériori n'est possible en ce qui concerne la taxe locative contrairement à l'impôt sur le revenu et à d'autres prestations sociales réévaluées (allocations familiales, RSA...). De plus, ces dernières ont déjà fait l'objet de nouvelles mesures de la part du gouvernement. Elles seront désormais révisées sur la base de l'inflation de l'année passée et non plus de l'année à venir. Il est par ailleurs évident que toutes ces réévaluations d'impôt, de prestations sociales et surtout de taxe locative vont influer fortement sur les modalités des crédits et du crédit immobilier en particulier. Passez chez un notaire pour le regroupement de crédits comme sur Boursedescredits.com, notamment pour voir ce qui va changer en 2016 dans l’investissement locatif, voire les chiffres qui vont augmenter mais aussi ce qui va avantager les contribuables.