Fin 2016, ce qui se passe du côté des syndicats de copropriété

La semaine dernière s’est tenu à Paris Porte de Versailles le Salon de la copropriété 2016. Le salon a réuni de nombreux professionnels de l’immobilier et plus de 150 exposants ont apporté leurs aides et conseils aux copropriétaires afin de les guider pour une meilleure gestion de leur immeuble. Par rapport à la loi Alur qui est censée réformer en profondeur le droit du logement français (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et l’immatriculation des copropriétés, quelles sont les dernières actualités qui concernent les syndicats de copropriété d’immeuble ?

Syndicat de copropriété immobilier

Vous avez jusqu’au 31 décembre pour immatriculer votre copropriété

Si vous êtes copropriétaire, il va falloir que vous immatriculiez votre copropriété conformément aux dispositions de la loi Alur. Le but de cette immatriculation d’avoir de meilleures informations sur les copropriétés, sur leur état et les difficultés qu’elles peuvent rencontrer. Avec ces informations, l’état pourra agir et intervenir rapidement, et l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat) pourra apporter une aide plus efficace et appropriée.

Dans le cas où une copropriété n’est pas immatriculée, sa vente s’en trouvera bloquée. Donc pour éviter cela, il faut procéder à l’immatriculation, et pour effectuer celle-ci, elle doit être faite par les syndics decopropriétaires ou les notaires. Les syndicats de copropriétaires doivent s’immatriculer les plus tard le 31 décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 31 décembre 2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots et le 31 décembre 2018 pour les autres copropriétés. On entend par lot les habitations, bureaux, commerces ou lots principaux.

Le revers de la loi Alur

La loi Alur était supposée contenir les dérives tarifaires telles que l’augmentation des honoraires de base. Mais les syndics de copropriétaires ont su profiter des nouvelles dispositions de la loi pour accroître le taux des honoraires de 10 à 15 %. À Paris suite à cette hausse, la barre des 200 € par lot et par an a été atteinte, quelle que soit la taille de la copropriété. Cette hausse est due à l’entrée en vigueur du contrat-type imposé par la loi Alur.

Les logements les plus touchés par l’augmentation des honoraires sont ceux situés dans les petits logements, par exemple en Île-de-France avec un forfait minimum supérieur à 3 000 € contre 2 500 € avant la loi Alur. Les syndics s’appuient sur les 18 prestations facturables en plus du forfait des honoraires de base comprenant la gestion courante pour gonfler leurs tarifs. Comparer les offres de contrat en devient plus complexe du fait de la facturation au coût horaire des prestations des syndics de copropriétaires. En effet, il est difficile pour les syndicats de copropriété d’estimer en avance les heures de travail nécessaires pour réaliser une prestation particulière et d’estimer son coût.